Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et aux conditions de son utilisation.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Sanitaire Plus, dont l'établissement est situé Route de Khnis, 5000 Monastir, Tunisie.
- Forme juridique et capital social : à compléter (SARL, SUARL, personne physique…)
- Matricule fiscal : à compléter
- Registre national des entreprises : à compléter
- Directeur de la publication : à compléter (nom du représentant légal)
- Téléphone : 50 706 663 — Fax : 73 449 608 — Courriel : sanitaire.plus9@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les données applicatives (catalogue, demandes de devis) sont stockées par Convex, Inc., sur une infrastructure située en Irlande (Union européenne).
Le développement du site a été réalisé par KweekTech.
3. Objet du site
Le site présente le catalogue de produits de Sanitaire Plus : sanitaire, robinetterie, plomberie, chauffage, climatisation et matériels associés. Il permet de constituer une sélection puis de transmettre une demande de commande ou de devis par messagerie.
Aucun paiement n'est encaissé en ligne. La mise au panier ne vaut pas commande ferme : elle prépare une demande que Sanitaire Plus confirme ensuite quant à la disponibilité, au prix définitif et aux modalités de livraison.
4. Prix et disponibilité
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Pour les articles proposés en plusieurs déclinaisons (dimension, coloris, finition), le prix affiché sur les vignettes est le plus bas de la gamme, précédé de la mention « dès ».
Les indications de disponibilité sont fournies au mieux des informations disponibles et ne constituent pas un engagement contractuel. Seule la confirmation adressée par Sanitaire Plus fait foi.
À préciser : les prix affichés s'entendent-ils toutes taxes comprises ou hors taxes ?
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique et les textes qui y figurent sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, dénominations et visuels des fabricants présentés dans le catalogue demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins de description des produits distribués.
6. Responsabilité
Sanitaire Plus apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins subsister, notamment sur les caractéristiques techniques, les prix et les disponibilités. Elles ne sauraient engager sa responsabilité.
Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou pour une cause indépendante de la volonté de l'éditeur.
7. Liens et services tiers
Le site propose de poursuivre les échanges via WhatsApp. L'usage de ce service relève des conditions de son propre éditeur, sur lesquelles Sanitaire Plus n'a aucune maîtrise.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit tunisien. En cas de différend, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de à compléter (ressort compétent).
Adresse du site : https://www.sanitaireplus.com


